Description

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur MEGALIS référence : 251316001_PA. Remise des offres par voie électronique obligatoire. Le délai d'exécution de l'ensemble des prestations est de 5 mois, y compris les périodes de congés payés. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires révisables. En cas de demande de versement d'une avance, garantie à 1ère demande exigée couvrant 100% du montant de l'avance. Modalités essentielles de paiement : selon les articles L. 2191-1 et s et R. 2191-3 et s du code la commande publique et le CCAG Prestations intellectuelles. Le délai global de paiement est de 30 jours. En candidature possibilité d'utiliser le DUME. Critères de sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation (article 6.1.1 du RC, pièces concernant la candidature), pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières