Description

Désignation d'une assistance à maîtrise d'ouvrage à caractère administratif, juridique, technique et financier dans le cadre de la mise en place d'une délégation de service public pour l'exploitation du Casino du Palais Le titulaire aura pour mission de : - Guider la collectivité dans le déroulement de l'intégralité de la procédure de DSP. - Elaborer, pour le compte de la collectivité, le dossier de consultaion des entreprises, la convention de Délégation de service public, les annexes et tous autres documents nécessaires, les délibérations et rapports à joindre aux délibérations requises tout au long de la procédure de délégation de service public, ainsi que tous les documents et actes requis par les textes et de nature à assurer la sécurité juridique de la procédure. - Organiser régulièrement des points d'étape. - Rédiger le compte-rendu des réunions et mettre à jour les documents de travail correspondants. Le marché est décomposé en 2 tranches : 1 tranche ferme : organisation et suivi de la procédure (phase 1 : Calendrier prévisionnel - Rédaction du DCE relatif à la délégation de service public ; phase 2 : Analyse des candidatures et des offres ; phase 3 : Négociation avec les candidats et phase 4 : Mise au point du contrat de délégation de service public et autres conventions éventuelles) et une tranche optionnelle : Assistance de la Ville en cas de contentieux. Le marché comporte une Prestation supplémentaire éventuelle PSE.

Informations complémentaires

La consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée et la remise des offres devra impérativement s'effectuer par voie dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger gratuitement le dossier de consultation par voie électronique via la plate-forme : https://ville-letouquet.safetender.com et les candidats ont l'obligation de déposer leur candidature et leur offre en ligne par voie électronique à cette même adresse. Tout envoi en format papier sera considéré comme irrégulier et sera rejeté. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date de remise des offres, une demande écrite via le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : https://ville-letouquet.safetender.com. Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier de consultation. En cas de survenance d'un problème technique ou lié à l'utilisation de la plate-forme, le candidat pourra obtenir une assistance d'urgence au moyen d'une hotline : 08.25.00.13.26. Plusieurs documents et informations sont disponibles à la rubrique Aide de la plate-forme que les candidats sont invités à consulter.