Description

Marché de services, à tranches, à prix forfaitaire ayant pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération de rénovation et d'extension du bâtiment 14 F et 14G de l'EPSM Morbihan. Les prix sont révisables. Date prévisionnelle de notification du marché : le 27 janvier 2025.

Informations complémentaires

Incompatibilité : Cette mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage est incompatible avec toute mission de maîtrise d'oeuvre, de réalisation des travaux ou de contrôle technique portant sur le ou les mêmes ouvrages. / Compétences de l'équipe d'assistance à maîtrise d'ouvrage : L'équipe d'assistance à maîtrise d'ouvrage présente a minima les capacités techniques et professionnelles suivantes : Programmation, Ingénierie - Gestion des énergies et des réseaux - Exploitation / maintenance - coût global, Ergonomie environnement architectural, des organisations et des flux, Démarche environnementale, Economie de la construction, Management de projet, Conduite d'opération, Expertise juridique en droit de l'immobilier et de la commande publique. Toute proposition d'équipe, dans laquelle l'une de ces composantes est manquante, est rejetée. Conformément à l'article R2142-13 du Code de la Commande publique, les candidats doivent indiquer les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques chargées de l'exécution du marché. Pour ce faire, il est demandé aux candidats de compléter le cadre de réponse relatif à la capacité professionnelle. / Tranches : Le marché public est composé d'une tranche ferme et des tranches optionnelles suivantes : une Tranche ferme comprenant la Phase 0 Lancement de l'étude - recueil des informations - analyse des documents existants, la Phase 1 Etudes préalables - préprogramme, la Phase 2 Elaboration et rédaction du programme fonctionnel, la Phase 3 Elaboration et rédaction du programme technique détaillé, la Phase 4 Assistance à la passation du marché public de maîtrise d'oeuvre, une Tranche optionnelle 1 pour la Phase 5 Assistance à la passation des marchés publics de prestations intellectuelles ou de services, une Tranche optionnelle 2 pour la Phase 6 Assistance en phase conception (adéquation des études par rapport au programme et à l'enveloppe financière), une Tranche optionnelle 3 pour la Phase 7 Assistance à la passation des marchés publics de travaux, une Tranche optionnelle 4 pour la Phase 8 Assistance à la passation des marchés publics d'assurance-construction, une Tranche optionnelle 5 pour la Phase 9 Assistance en phase de réalisation, travaux et suivi d'exécution budgétaire. La description technique des prestations à réaliser pour ces tranches figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). L'acte d'engagement et la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) font apparaître de manière distincte la tranche ferme et les tranches optionnelles. L'exécution des tranches optionnelles est subordonnée à une décision d'affermissement de l'Etablissement notifiée au Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception intervenant au plus tard le 31 décembre 2025. Le non affermissement ou l'affermissement avec retard d'une tranche optionnelle ne donne droit à aucune indemnité de dédit ou d'attente. / Durée : Le marché public s'exécute à compter de sa date de notification. Il prend fin à la date de notification de la décision d'admission des dernières prestations attendues par l'Etablissement. La durée globale prévisionnelle du marché est de 51 mois à compter de sa notification, dont Tranche ferme - Phases 1 à 4 : 12 mois, Tranche optionnelle 1 - Phase 5 : 3 mois, Tranche optionnelle 2 - Phase 6 : 4 mois, Tranche optionnelle 3 - Phase 7 : 5 mois, Tranche optionnelle 4 - Phase 8 : 3 mois, Tranche optionnelle 5 - Phase 9 : 24 mois.