Description

Les prestations font l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle, conformément aux dispositions des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'affermir ou de renoncer à l'affermissement de la tranche optionnelle. Démarrage de la tranche ferme à la notification du marché au titulaire. L'affermissement de la tranche optionnelle interviendra dans un délai maximum de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Si aucune décision d'affermissement n'est notifiée au titulaire dans ce délai, la tranche considérée est réputée abandonnée. Le non-affermissement de la tranche dans le délai prévu n'ouvre droit à aucune indemnité de dédit au bénéfice du titulaire. La décision d'affermir la tranche optionnelle, si elle est prise, interviendra après la validation de la phase 4 de la tranche ferme du marché. En cas d'affermissement avec retard, il ne sera versé aucune indemnité d'attente au titulaire

Informations complémentaires

*** Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché. *** Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module "Correspondre avec l'acheteur" de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. *** Voies de Recours Voir Règlement de la Consultation (Article 9) *** Tranche Ferme : Etudes préalables et programmation .phase 1 : La mise à jour patrimoniale du site .phase 2 : Le schéma directeur, .phase 3 : L'élaboration d'un préprogramme .phase 4 : Le Programme Technique Détaillé et le Programme Fonctionnel *** Tranche optionnelle 1 : Désignation du marché de Maîtrise d'oeuvre (négociation) .phase 5 : Le lancement de la consultation et la sélection des candidatures .phase 6 : L'analyse des offres retenues et l'attribution du marché