Description

La consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1°et R. 2123-4 à R. 2123-5 du code de la commande publique. Le Plan de Déplacement Urbain (PDU) étant arrivé à terme 2025, il est nécessaire d'aboutir à la réalisation d'un nouveau Plan de Mobilité (PDM) dont l'objectif est de définir la nouvelle feuille de routes mobilité sur le territoire à horizon 2040. L'étude pour le PDM de Valence-Romans portera sur le périmètre de Valence Romans Mobilités (VRM). Toutefois, en fonction des thématiques abordées, le diagnostic devra être élargi aux territoires voisins

Informations complémentaires

Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Le marché commence à la date de sa notification et il est conclu pour la durée nécessaire à l'accomplissement de la mission jusqu'à complète exécution des prestations, évaluée à 30 mois maximum. Date prévisionnelle de notification du début des prestations : Janvier 2026. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.valenceromansmobilites.fr/ Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Valence Romans Mobilités Madame la Présidente 98 rue Léon Gaumont CS 10045 26902 VALENCE Cedex 9 Tél : 04 75 60 26 70 marches@valenceromansmobilites.fr Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L551-5 et s.) - Référé contractuel après signature du contrat (CJA, art. L551-13 et s.)