Description

Accord-cadre mono-attributaire (attribué à opérateur économique) sans montant minimum avec montant maximum pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Les conditions de participation et les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de consultation L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accord-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires

Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Pour renoncer au bénéfice de l'avance prévue au CCAAC les candidats doivent le préciser à l'acte d'engagement. Les prestations sont financées comme suit : financement sur le budget de la Région Centre-Val de Loire. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes