Description

Le présent marché a pour objet d'accompagner les collectivités territoriales du Grand Rovaltain pour l'élaboration d'un Schéma Directeur d'Urbanisme Commercial et des Services (SDUCS) et la mise jour du volet commerce du SCoT du Grand Rovaltain. 1/ L'élaboration d'un SDUCS : Les collectivités du Grand Rovaltain souhaitent se doter d'un document stratégique pour maîtriser le développement et l'aménagement commercial et des services du territoire et définir un cadre de référence et d'aide à la décision pour la régulation des projets. Le Syndicat mixte du SCoT du Grand Rovaltain a été identifié pour piloter cette démarche en coordination avec les 3 EPCI : Arche Agglo, Rhône Crussol et Valence Romans Agglo. Il s'agira d'élaborer un outil de connaissance et de programmation à court terme et partagé à l'échelle du Grand Rovaltain. Il sera élaboré et suivi en concertation avec les acteurs du territoire dont les représentants locaux du développement et de l'aménagement commercial et des services. 2/La mise à jour du volet commerce du Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) du SCoT dans le cadre de sa révision en cours : Le SCoT est en cours de révision : des évolutions législatives et réglementaires récentes doivent être intégrées dans le schéma. Le SCoT doit réinterroger le volet commercial du Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) et réactualiser le DAAC à travers la rédaction d'un Document d'Aménagement Artisanal Commercial et Logistique (DAACL) Il s'agira d'envisager leurs évolutions dans le sens du renforcement de la stratégie commerciale du SCoT

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRK23 Valeur estimée hors TVA : entre50 000,00 euro(s) et 90 000,00 euro(s) Options : OUI Le prestataire pourra proposer une prestation d'animation du Comité de pilotage au bout d'une année de mise en application du SDUCS, avec la constitution d'une première année d'observatoire. Cette option comprend : - le recueil et la compilation des données de l'année 1 du SDUCS prévues par l'observatoire auprès des différentes structures et acteurs. - l'animation de l'instance avec la présentation et son compte-rendu Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27/06/2024 à 12:30 Modalités d'ouverture des offres : Date: 28 juin 2024 Lieu : Bâtiment M3, 1 rue Roland Moreno, 26300 Alixan Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI Marchés réservés : NON La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Voir pièces jointes à la présente publication : - Règlement de consultation - Cahier des clauses particulières (regroupant le cahier des clauses techniques et le cahier des clauses administratives) ; - Acte d'engagement - Décomposition du prix global et forfaitaire