Description

- Identifier et expertiser les programmes européens appropriés et en fonction des priorités - Obtenir des financements européens pour réaliser les projets de la Métropole de Lyon. Programmes concernés entre autres : Life +, Horizon Europe, EaSI, Erasmus +, Europe creative, FAMI (Fonds Asile, Migration, Intégration), Interreg, CERV (citoyenneté, droits et valeurs), Urbact (échanges de pratiques), EUI (European Urban Innovation), …. - Initier et consolider les partenariats avec d'autres collectivités européennes pour mener à bien des projets en commun co-financés par les programmes de financements européens. - Accompagner la Métropole à la candidature à des prix européens le cas échéant

Informations complémentaires

Procédure de recours : Recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché et leurs délais d'introduction : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé précontractuel (L. 551-1 et s. et R 551-1 et s. du code de justice administrative) ; Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Lyon : - un référé contractuel (L. 551-13 et s., et R 551-7 et s., du code de justice administrative). - un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État, du 4 avril 2014, "Département du Tarn-et-Garonne", n° 358994. Ce dernier recours peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. La date de notification du marché est prévisionnelle et non contractuelle