Description

Le présent marché a pour objet l'accompagnement du Grand Reims pour la prospection et la détection de projets d'implantation d'entreprises.

Informations complémentaires

- Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. - Négociation : L'acheteur public se réserve la possibilité de négocier l'ensemble des offres reçues. les modalités sont décrites dans le règlement de consultation. - Modalités de remise des offres : Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre uniquement par transmission électronique. Les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante : https://marches.grandreims.fr. Un guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique "Aide". Attention, la remise des candidatures et des offres par courrier, télécopie ou courriel n'est pas admise. - Attribution : L'analyse des candidatures s'effectuant après l'examen des offres, l'acheteur ne procédera à la vérification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti. le candidat retenu à 'issue de l'analyse des offres devra produire, dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les documents demandés aux articles R. 2143-5 et suivants du Code de la commande publique. - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25, rue du Lycée - F - 51000 Châlons-en-Champagne, tél : +33 326668687, courriel : greffe.ta-chalonsenchampagne@juradm.fr, télécopieur : +33326210187, adresse internet : https://chalonsenchampagne.tribunaladministratif.fr - Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA, - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat n° 358994 du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du CJA), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.