Description

Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes : Le candidat pourra proposer un autre phasage avec une méthodologie associée permettant d'atteindre les objectifs décris dans les articles 3 et 4 du CCTP. Ces variantes devront être présentées et chiffrées indépendamment de l'offre de base avec le modèle de bordereau de prix complémentaire joint (Annexe 2 à l'acte d'engagement). Elles devront faire l'objet d'un acte d'engagement distinct.

Informations complémentaires

DURÉE DU MARCHE : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 6 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 6 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. CONTENUE DE L'OFFRE : L'acte d'engagement (AE) et son annexe ( A compléter et à signer) Le bordereau des prix unitaires (BPU) (A compléter et à signer) Le BPU complémentaire - Annexe 2 à AE (A compléter et à signer) RIB de la société faisant apparaître l'IBAN et le BIC. Un mémoire technique permettant d'évaluer le critère n°2 comprenant : - la présentation synthétique des missions similaires déjà exercées par le prestataire - Présentation du ou des intervenants qui exécuteront la prestation (Expériences, CV) - Une note méthodologique précisant la manière d'envisager les missions confiées au prestataire et le planning - Démarche environnementale et sociale dans le cadre de l'exécution du marché Le(s) document(s) relatif(s) au développement durable (critère n°3) : le candidat devra répondre au questionnaire développement durable « Annexe 2 au RC » et fournir les certificats et agrément dont il est titulaire. Il décrira également sa politique sociale et sa démarche en matière d'insertion des publics en difficulté. La fiche de renseignements « Communication et échanges électroniques » dûment complétée CRITÈRE DE JUGEMENT DES OFFRES : 1 - Coût global de la mission 35% 1.1 - Montant total de la phase initiale 1.2 - Coût à la journée des phases suivantes 2 - Valeur technique 60% 2.1- Expériences et compétences du(des) intervenant(s) 2.2 - Qualité technique sur la manière d'envisager la prestation : Méthodologie et calendrier 3 - Démarche RSE du candidat dans le cadre de l'exécution du marché 5% 3.1 - Démarche environnementale dans le cadre de l'exécution du marché : Moyens mis en oeuvre pour la dématérialisation des documents et modes de transports utilisés 3.2 -Démarche sociale dans le cadre de l'exécution du marché :- Modalités de recrutement : contrats, insertion, diversité SUITE A DONNER A LA CONSULTATION : Audition / Négociation Après examen des offres initiales, le Pouvoir Adjudicateur pourra engager des négociations avec les 3 candidats ayant présentés la meilleure offre. Une audition pourra être envisagée avec ces 3 candidats en présentiel ou en Visio, leur permettant de présenter leur offre et d'apporter les précisions attendues. A l'issue de cette phase la notation des offres des 3 candidats pourra être réajustée et aboutir à un nouveau classement qui sera établi sur la base des critères mentionnés au point 7.2. du présent RC. Une convocation sera envoyée via la plateforme de dématérialisation PLACE pour les informer du créneau proposé pour leur audition. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. RENSEIGNEMENT : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. PROCÉDURES DE RECOURS : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue Blossac BP 541 86020 POITIERS CEDEX 1 Tél : 05 49 60 79 19 Télécopie : 05 49 60 68 09 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr