Description

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Prestations de service d'accompagnement de la participation citoyenne départementale « Les 100 voix de Seine-Saint-Denis ». Le Département souhaite créer une instance chargée de conduire une démarche délibérative, débouchant sur des propositions, qui feront l'objet d'un avis collectif remis aux élu·e·s ; l'objectif poursuivi est de remettre au coeur des démarches de participation la voix de « celles et ceux que l'on n'entend pas » habituellement. Ce contrat s'inscrit dans la volonté du Département de co-construire ses politiques publiques avec les publics les plus éloignés de la chose publique pour une réelle prise en compte de leur parole. Le Département de la Seine-Saint-Denis sollicite des prestations d'accompagnement pour la constitution et l'animation de cette instance

Informations complémentaires

* Critères de sélection des candidatures Les conditions de sélection des candidats seront les suivantes : - Fourniture de l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandées, dûment complétés et signés, - Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) - Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché * Négociations (Se référer à l'article 4 du RC) * Délais de recours Le délai de suspension de la signature du marché est de XX jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du CJA)