Description

Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion éventuelle de marchés subséquents (marchés ordinaires)

Informations complémentaires

Accord-cadre mono attributaire à bons de commande et à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000 euro(s) Ht accordé à la Société Hippocad pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification