Description

Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d’une plateforme agréée (PA) et gestion des flux E-invoicing pour la CCI Hauts-de-France et ses structures externes selon trois périmètres : -Périmètre 1 : Réception des factures et intégration comptable -Périmètre 2 : E-invoicing et E-reporting (structures externes) -Périmètre 3 : Passerelle Chorus Pro pour logiciels 4D et GEFI

Informations complémentaires

L'acheteur est constitué en groupement de commande avec plusieurs entités dont la liste est indiquée à l'article 1 du règlement de consultation. Le marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée, en application de l'article R. 2123-1-1° du code de la commande publique. Le marché public prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes composé d'une partie à prix global et forfaitaire, une partie à bons de commande et une partie à marchés subséquents. Le marché public comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle, en application des articles R 2113-4 à R 2113-6 du Code de la Commande Publique : conférer article 3.2 du règlement de consultation pour des renseignements complémentaires sur chaque tranche. Pour la partie à bons de commande et à marchés subséquents, l'accord-cadre est passé selon les montants minimums et maximums suivants : -Pour la première période ferme de 24 mois : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 300 euros H.T -Par période reconduite de 12 mois : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 300 euros H.T par période de 12 mois Durée de l'accord-cadre : conférer article 3.3 du règlement de consultation Justification du non-allotissement : conférer article 3.4 du règlement de consultation Documents à remettre au titre de la candidature : conférer articles 6.1 et 6.2 du règlement de consultation Documents à remettre au titre de l'offre : conférer article 6.3 du règlement de consultation Critères de sélection des candidatures : conférer article 7.1 du règlement de consultation Critères de sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse : conférer article 7.2.1 du règlement de consultation Conditions de remise de l'offre : conférer articles 8.1 et 8.2 du règlement de consultation Voies de recours : conférer article 12 du règlement de consultation Un exemplaire du dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : www.marches-publics.gouv.fr via la référence suivante : CCIR-DRF-2026-26