Description

Mise en oeuvre et gestion pour l'Anses et ses entités du Chèque emploi service universel destiné à la prise en charge partielle des frais de garde des enfants de moins de 6 ans. le marché recouvre notamment : -L'instruction des demandes de Cesu - garde d'enfants de moins de 6 ans, effectuées par les agents de l'Anses, -L'émission des Cesu - garde d'enfants de moins de 6 ans, et leur envoi direct aux agents bénéficiaires de l'Anses, -Le remboursement des Cesu - garde d'enfants de moins de 6 ans aux intervenants les ayant reçus à titre de rémunération, -L'ensemble des opérations de gestion connexes aux chèques émis ainsi que la fourniture des tableaux de bord. Le détail des prestations à effectuer est précisé au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et s'exécutant au fur et à mesure des besoins, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum. Le montant maximum est fixé à 142 999 euro(s)HT (seuil de procédure). Le CCTP précise le volume de commande estimé (information non contractuelle). Marché est conclu à compter du 1er janvier 2025 pour une durée initiale de 12 mois reconductible expressément 3 fois pour une période équivalente. Au terme de la période d'exploitation, les stipulations du marché restent applicables pour l'exécution par le titulaire des prestations définies article 5.8 du CCTP jusqu'à la clôture des comptes. Réunion de lancement prévue après la date de notification du marché entre le titulaire et l'Anses afin de définir les modalités de mise en place de la période d'exploitation. Les prix du marché sont unitaires et révisables. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

Informations complémentaires

Les candidats doivent télécharger les documents du Dossier de consultation des entreprises(DCE) et déposer leur plis par voie électronique en se connectant sur le profil acheteur de l'ANSES «Site www.marches-publics.gouv.fr» qui met à leur disposition une aide technique pour le téléchargement des documents et le dépôt électronique de leur offre et précise les prérequis techniques. Le lien pour accéder à la consultation est: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2551626&orgAcronyme=h8j Procédures de recours: 1-Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du général de Gaulle case postale 8630, F - 77008 melun, Tél : +33 160566630, Fax : +33 160566610 2-Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) avant la signature du contrat; -Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées; -Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché. 3-Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du tribunal administratif de Melun, 43, rue du général de Gaulle case postale 8630, F - 77008 melun, Tél : +33 160566630, Fax : +33 160566610