Description

Ce marché couvre un nouveau besoin apparu suite à l'entrée en vigueur, le 30 juin 2023, de la nouvelle réglementation des SAD (réponse à l'AMI de la CNSA). Chaque marché est passé pour une durée allant de sa date de notification au 31 décembre 2025. Pour chaque marché, la mise en place d'ateliers formatifs à l'attention des SAD exerçant en mode prestataire se fera en deux étapes : Une phase d'analyse et de recensement des besoins menée en concertation avec les SAD prestataires du département. (2 mois) Une phase de mise en place sur les territoires du département d'ateliers formatifs à l'attention des professionnels des SAD (4 mois) Le Département du Var comptabilise 133 Services Autonomie à Domicile (SAD)

Informations complémentaires

Les variantes ne sont pas autorisées. La consultation est lancée suivant la procédure adaptée visée à l'article R. 2123-1-3° du CCP. Le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire avec une partie forfaitaire (évaluation et bilan) et une partie à bons de commande (ateliers de professionnalisation). Les clauses de réexamen portent notamment sur : > Les modifications du marché pour circonstances imprévisibles : > les options dont notamment : marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP Il n'est pas prévu de reconductions. Le marché public sera attribué après négociation avec les trois meilleurs candidats. Néanmoins, l'acheteur se réserve le droit de ne pas négocier, dans ce cas, le marché public sera attribué sur la base des offres initiales sans négociation. Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 4 du règlement de la consultation