Description

Le présent marché a pour objet mise en forme et impression du rapport annuel d'activité du réseau de transport urbain Lignes d'Azur.

Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de la date de réception de la notification. Il peut être reconduit deux fois, sans que sa durée totale n’excède six ans. La reconduction est tacite. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera informé quatre mois avant l’échéance du marché. Accord-cadre à bon de commande : minimum 10 000 € par période / maximum par période : 40 000 euros HT Total montant maximum (toutes périodes, reconductions comprises): 120 000€ HT Financement : sur fonds propres Forme des prix : révisables dans les conditions du CCP. Mode de règlement : virement bancaire Délai global de paiement : 30 jours Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le comptable assignataire est l'agent comptable de la régie Ligne d'Azur.