Description

Mise en accessibilité et mise aux normes électriques des installations techniques des groupes Scolaires situés 9 rue Blanche (9e) et 39 rue Aqueduc (10e) - opérations en 3 lots juridiques - Lot 1 : groupe scolaire Blanche, travaux TCE - Lot 2 : groupe scolaire Aqueduc, travaux TCE - Lot 3 : groupe scolaire Aqueduc,travaux façades

Informations complémentaires

Durée du marché :A titre indicatif 24 mois La durée du marché court de sa notification jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes : - la notification du décompte général et définitif (DGD) du marché, sans réserve, au titulaire ; -l'exécution par le titulaire de la totalité de ses obligations dues dans le cadre de la garantie de parfait achèvement (GPA). La durée du marché indiquée est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction. Les trois lots de ces opérations comportent une clause sociale « découverte des métiers » dont les modalités sont détaillées à l'article 1.6.1 du Cahier des clauses administratives particulières. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.6.2 du CCAP. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).