Description

Mise aux normes des installations électriques de l'église Notre-Dame-de-Bonne-Nouvelle 23 bis rue de la Lune 75002 Paris - opération en 3 lots : lot 1 Menuiserie bois Ebénisterie lot 2 Lustrerie - lot 3 Electricité. L'Eglise Notre-Dame de Bonne-Nouvelle construite entre 1823 et 1830 est classée Monument historique depuis 1983. Les travaux prévus auront lieu en site occupé.

Informations complémentaires

La visite est facultative mais fortement conseillée dans les conditions décrites à l'article 2.3 du règlement de la consultation. Il est interdit aux candidats de présenter, pour chaque lot, plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. La forme du groupement n'est pas imposée. Cependant, conformément à l'article R2142-24 du Code de la commande publique et afin d'éviter que la défaillance d'un membre du groupement puisse nuire à l'enchainement des tâches, induisant un allongement du délai contractuel et un éventuel surcoût, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Le maitre d'ouvrage se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. s. Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).