Description

Le présent accord-cadre s’exécutant en partie au moyen de l’émission de bons de commande, porte sur la mise à jour du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la communauté de communes. Les prestations sont réparties en deux parties : une partie fixe à prix global et forfaitaire portant sur la mise à jour du PCAET et sur l’élaboration de l’évaluation environnementale stratégique, et une partie à bons de commande (possibilité d’émettre des bons de commande en fonction des besoins pour des interventions complémentaires, réunions complémentaires ou animations de journée complémentaire dans le cadre de missions ou éléments de mission supplémentaires) (cf article 2.1.4 RPC). L’accord-cadre n’est pas découpé en tranche. Le prestataire ou l’équipe devra avoir les compétences requises pour réaliser ce type de missions, à savoir : • Climat, air et énergie ; • Environnement (biodiversité et nature en ville, paysages, prévention et gestion des risques, notamment). Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s’exécutant en partie au moyen de l’émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l’apparition des besoins. Le pouvoir adjudicateur n’autorise pas la présentation de variante. Montant maximum de la partie à bons de commande : 30 000 € HT pour la durée totale de l’accord-cadre.

Informations complémentaires

Accord-cadre de prestations intellectuelles s’exécutant en partie au moyen de l’émission de bons de commande engagé selon la procédure adaptée dans le cadre des articles L2123-1, R2123-1 1°, L2125-1 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit. Négociation : Cf article 4.1.2 du RPC. Le contenu des pièces relatives à la candidature dont la production est exigée est précisé à l’article 3.2 du RPC. Le contenu des pièces relatives à l’offre dont la production est exigée est précisé à l’article 7.2 du RPC. Retrait du dossier de consultation uniquement sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante : Url : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise . Conditions de transmission des offres : le pouvoir adjudicateur impose l’envoi des offres par voie électronique sur la plateforme : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise (Cf. Article 5 du RPC). Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416, 35 044 Rennes Cedex (téléphone : 02 23 21 28 28, télécopie : 02 99 63 56 84). Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/.