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Appel d'offres
J-25

Mise à jour du moteur de calcul 3CL-DPE-2021, pour les logiciels de Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

Services
MAPA
Procédure adaptée

Description

Le présent marché a pour objet la mise à jour du nouveau moteur de calcul 3CL-DPE-2021 pour les logiciels de Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), et ce afin de corriger les potentielles erreurs et de tenir compte des modifications apportées à la méthode de calcul. Les prestations prévues dans le cadre de ce marché ont pour but la mise à jour des trois modules suivants : Moteur de calcul 3CL-DPE-2021 mis à jour sous la forme d’une bibliothèque compilée, destinée à être distribuée aux éditeurs de logiciels DPE, Documentation liée au moteur de calcul détaillant les modifications ayant été apportées lors de la mise à jour, Autotests et cas test mis à jour grâce à la version du moteur de calcul corrigée.

Informations complémentaires

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (voir article L.551-1 du CJA). Les candidats peuvent également introduire un référé contractuel (voir article L.551-13 du CJA). Un concurrent évincé peut également contester, devant le juge, la validité du contrat après la conclusion de ce dernier en réparation des préjudices subis, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Publié le 19 juin 2026
Date limite de réponse 20 juil. 2026, 11:00

Acheteur (1)

Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
Place Carpeaux, 92055, LA DEFENSE CEDEX
BAPEF

Avis de marché au format PDF