Description

Le titulaire se rémunèrera exclusivement sur la redevance payée par les usagers , dans la limite de 1 euro TTC par personne. Par ailleurs, le titulaire pourra demander une indemnité dont le montant par période d'exploitation est plafonné à 10 000 euros HT

Informations complémentaires

Réalisation de prestations similaires Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires