Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le titulaire devra assurer : - la mise à disposition de bennes de 10, 15, 30 m3; - l'enlèvement de ces bennes (remplacement par une vide) ; - le transport de bennes des installations vers les filières de valorisation ou en centre de traitement

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par l'ordre de service. Cet Os fixe la date de début de la période initiale. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par les bons de commande. Pour les sites qui sont en cours d'ouverture ce bon de commande peut intervenir à tout moment pendant la période de validité de l'accord-cadre. Néanmoins, les prestataires seront informés de l'ouverture effective des sites, des horaires et des jours d'intervention deux mois avant, afin de leur permettre d'organiser les transports requis