Informations complémentaires

Durée du marché : le marché est conclu pour une période d'exécution d'une durée de 12 mois ferme reconductible une fois pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2026. Il sera éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, 6 mois avant la fin du marché. Montant maximum du marché : 220 990 Euros HT Critère de sélection des offres : critère n°1 - Prix (40%) / critère n°2 - Qualité technique de l'offre (60%) avec sous-critère a : Qualité de la plateforme proposée pour la réalisation des prestations (25%), sous-critère b : Qualité du contenu et des fonctionnalités de l'outil (40%), sous-crtière c : Sécurité des données et assistance technique (20%), Sous-critère d : Qualité des formations proposées (10%) et sous-crtière e : Démarches environnementales mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché (5%). Négociation : Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Le nombre de candidats admis à participer à la négociation sera de trois (3) maximum. Les négociations porteront notamment sur les points suivants : un échange sur les moyens d'améliorer la qualité des offres en faisant évoluer le Cahier des Clauses Particulières initial et/ou le cadre de réponse financier, ou l'acte d'engagement tout en respectant l'égalité des candidats et un effort tarifaire du candidat. Avance : Le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 21912 et L. 21913 du Code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. Pour cette consultation, l'option A du CCAG est retenue. Le taux de l'avance est fixé à : 30 % pour les petites et moyennes entreprises ; 5 % pour les entreprises qui ne sont pas PME. L'avance est versée et remboursée suivant les dispositions du Code de la Commande Publique. Information complémentaires : Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 02/12/2025 à 12h00 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date la limite de remise des plis par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/ Tranches : Les prestations sont découpées en deux tranches : une ferme et une optionnelle. La tranche ferme correspond à un droit d'utilisation incessible (sous forme d'abonnement) à un service en ligne permettant l'accès à un contenu juridique dont les domaines sont précisés dans le CCP. La tranche optionnelle correspond à droit d'utilisation incessible (sous forme d'abonnement) à un module d'intelligence artificielle.