Description

Ce marché est un accord-cadre à bons de commande, conclu sans publicité ni mise en concurrence préalables, selon les articles R.2122-3, R2162-1 à R2162-6 et R.2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une première période à partir du 5 septembre 2024 et jusqu'au 31 janvier 2027. Il est ensuite renouvelable 1 fois pour une période de 19 mois par reconduction expresse. Toutefois, la durée totale du marché ne pourra excéder la date du 31 août 2028.