Description

Les prestations consistent en la mise à disposition d'un portail internet d'échange et de gestion des Déclarations de Travaux (DT), Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux (DICT), Attestations de Travaux Urgents (ATU), demandes relatives à l'occupation de la voirie et du domaine public et récépissés de DT et DICT, demandes de permission de voirie (DPV), d'arrêtés de voirie (DA) et DPS pour la Communauté d'Agglomération le Cotentin. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er octobre 2024. A l'issue de cette première période, il sera reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec montant annuel maximum de 20 000 euros HT

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRD12 Valeur estimée hors TVA : 80 000,00 euro(s) Reconductions : OUI Nombre de reconductions éventuelles : 3 Modalités d'ouverture des offres : Date: 29 juil. 2024 Lieu :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, BP 25086 14050 CaenCedex 4 Tél : 0231707272 Fax : 0231524217Mel : greffe.ta-caen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées