Description

Mise à disposition d'un chauffeur de direction sans véhicule

Informations complémentaires

Date limite de réception des offres est fixée au 01/10/2024 à 10h30. Le présent accord cadre s'entend comme un accord cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R.21622 al.2 du code de la commande publique. Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 5511 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique à l'adresse électronique suivante : recours@ugap.fr. Le présent avis est rédigé en français. Les motifs d'exclusion de candidature sont définis dans les documents de la consultation. Pour l'organisation chargée des procédures de recours, se référer à la rubrique 8.1 M. le médiateur interne de l'UGAP, 1 boulevard Archimède Champs sur Marne, F 77444 Marne la Vallée cedex 2, courriel : mediateurinterne@ugap.fr Les candidats peuvent choisir de répondre avec : 1. Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation. 2. Ou le dispositif "standard" en utilisant : 2.1) la "lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature ; les attestations prévues aux articles R 21433 du code de la commande publique. 2.2) la « déclaration du candidat » figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent).