Description

Mise à disposition d'un Chauffeur de direction sans véhicule

Informations complémentaires

Date limite de réception des offres est fixée au 01/10/2024 à 10h30. Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R.2162-2 al.2 du code de la commande publique. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'Ugap dont l'adresse figure dans le présent avis sous réserve des secrets protégés par la loi. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique à l'adresse électronique suivante : recours@ugap.fr. Le présent avis est rédigé en français. Les motifs d'exclusion de candidature sont définis dans les documents de la consultation. La date mentionnée dans la partie Attribution du marché du présent avis s'entend comme la date de notification du marché. Le marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois, à compter du ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure. A l'issue de sa durée initiale, le marché peut être reconduit tacitement à 3 (trois) reprises, pour une durée de 12 (douze) mois par période de reconduction. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché. Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être conclus dans les conditions fixées à l'article R2122-7 du code de la commande publique