Description

Cette consultation est passée sous la forme d'un marché à procédure adaptée pour services sociaux et autres services spécifiques, conformément aux articles R2121-1 à R2121-9, R2123-1-3, R2131-15 et R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Les marchés sont conclus pour une première période de 10 mois du 01/03/25 au 31/12/25, renouvelable quatre fois tacitement par période d'un an, sans dépasser la date du 31/12/29. Le maximum est défini en quantités pour le lot 1 et en montant pour le lot 2.