Description

Établissement du Conseil départemental, l'Institut départemental de l'enfance et de la famille (IDEF) accueille les mineurs en danger 24h sur 24, 7 jours sur 7 et leur apporte un soutien matériel et psychologique. Pour répondre à ses missions, qui impliquent une parfaite continuité de service, l'IDEF peut être amené ponctuellement amené à recourir à du personnel intérimaire hautement spécialisé (éducateurs spécialisés, assistants sociaux, moniteurs éducateurs, aides éducateurs...), souvent au pied levé

Informations complémentaires

Capacités professionnelles, techniques et financières Voir règlement de consultation. Accord-cadre mono-attributaire de services s'exécutant par l'émission de bons de commande; Sans seuil minimum - seuil maximum 130 000 euro(s) HT. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1 - Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 -greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr