Mise à disposition de personnel temporaire pour les besoins de la SEMEC
Description
Le présent marché a pour objet la mise à disposition de personnel temporaire pour les besoins de la SEMEC. Les prestations, objet du présent marché, couvrent : - La prestation de délégation de personnel intérimaire : l'entreprise de travail temporaire se charge de la recherche des candidats, des contrôles de référence, de la sélection des candidats, de la constitution du dossier administratif (en procédant notamment aux visites médicales d'embauche, à la vérification du casier judiciaire...), du suivi administratif et des actes de paye ; - La prestation de gestion des personnels envoyés par la SEMEC, et repris en intérim : l'entreprise de travail temporaire prend à sa charge la gestion administrative des intérimaires que lui envoie la SEMEC, à savoir la rédaction du contrat de mission, le suivi des heures réalisées, le suivi administratif et les actes de paye.
Informations complémentaires
La consultation donne lieu, en application des articles L. 2125-1-1°, R. 2162-1, R. 2162-2 - alinéa 2, R. 2162-4-2°, R. 2162-5, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il est conclu pour une période initiale d'un an ferme à compter du 1er juin 2025. Il est reconductible trois fois, de manière tacite, par périodes successives d'un an, sans que sa durée maximale puisse dépasser quatre ans. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 315 000 euros HT. Ce montant vaut pour la première période initiale et pour chacune des périodes annuelles de reconduction. Date de signature du marché : 30/05/2025. Le marché est consultable à l'adresse visée au point 8.1 - ORG-0001, au Service des marchés - Tél. : +33 492993141 (ou 8415 ou 3062) - Télécopie : +33 493993734 - e-Mail : commandepublique@palaisdesfestivals.com après prise de rendez-vous préalable, et ce dans le respect des secrets protégés par la loi (dispositions de l'article L. 2132-1 du Code de la commande publique). Le présent avis vaut accomplissement des mesures de publicité de la signature du marché et fait courir le délai de recours de deux mois. La valeur du résultat, indiquée à la rubrique 6.1.2 du présent avis, correspond au montant annuel estimé du devis quantitatif estimatif donné à titre indicatif et non contractuel. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées, dans la limite du montant maximum de 315 000 € HT par an (soit 1 260 000 € HT sur 4 ans).
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