Description

Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de commandes de 1.000.000 euro(s) HT en application R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2163-14 du Code de la commande publique