Description

Mise à disposition de berceaux au sein d'établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) situés sur tout le territoire de France Métropolitaine, au bénéfice des salariés de l'UGAP

Informations complémentaires

Le montant indiqué dans la partie Attribution du marché correspond au montant maximum. Il s'élève à 3 000 000 euros Ht. Le montant estimé s'élève à 1 000 000 euro(s) H.T Le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord-cadre à exécuter à bons de commande. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'Ugap dont l'adresse figure dans le présent avis sous réserve des secrets protégés par la loi. La date mentionnée dans la partie Attribution du marché du présent avis s'entend comme la date de signature de l'acte d'engagement. Le point de départ de la durée initiale, distinct de la date de notification prévue par l'article R. 2182-4 du code de la commande publique, est la date d'effet du marché indiquée dans la décision unilatérale de l'Ugap prenant la forme d'un ordre de service adressé au titulaire par tout moyen. L'Ugap a a possibilité de recourir à un marché de prestations similaires. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle 77008 Melun Cedex Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10 greffe.ta-melun@juradm.fr http://melun.tribunaladministratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Union des Groupements d'Achats Public M. le médiateur interne de l'Ugap 1 boulevard Archimède Champs sur Marne 77444 Marne la Vallée cedex 2 Tél : 01 64 73 20 00 mediateur-interne@ugap.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle 77008 Melun Cedex Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10 greffe.ta-melun@juradm.fr http://melun.tribunaladministratif.fr