Description

Le marché a pour objet la réalisation de travaux dans le cadre du rétablissement de la continuité hydraulique entre les échangeurs n°7 et n°8 de l’A630.

Informations complémentaires

un référé pré-contractuel jusqu’à la date de signature du marché (art. L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) ; • un référé contractuel après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché au JOUE ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (art. L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) ; • un recours en contestation de validité du marché, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ; • un recours en excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité, contre les clauses réglementaires du contrat.