Description

Migration de la technologie et fourniture d’équipement de contrôle d’accès

Informations complémentaires

Il s’agit d’un marché ordinaire pour la partie migration de la technologie et fourniture Pour la partie Maintenance préventive et corrective pendant 10 ans : accord-cadre à bons de commande avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L’accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le montant maximum annuel pour la maintenance est de 25 000HT