Description

Le présent contrat de prestations de services porte sur la réalisation de mesures et d'enquêtes de la qualité du service à la mobilité de personnes sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole. Le prestataire devra assurer, pour le compte de Nîmes Métropole, les opérations de contrôle qualité en menant des enquêtes sur le réseau Tango et devra fournir les bilans de ces contrôles, sous forme détaillée et exploitable par Nîmes Métropole et son délégataire afin que ce dernier puisse engager les mesures correctrices et actions nécessaires. Dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que Entité Adjudicatrice Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés pour le(s) motif(s) suivant(s) : Les prestations ne font pas l'objet de prestations distinctes. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Le marché est d'une durée de deux ans, reconductible une fois pour la même période. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euros HT pour la première période et avec un montant maximum de 100 000 euros HT pour la deuxième période.

Informations complémentaires

Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. L'acheteur n'impose aucune variante. En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R.2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique. CLAUSE D'INSERTION SOCIALE : En application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution relative à l'insertion par l'activité économique. Se reporter au RC, à l'AE ainsi qu'au CCAP pour les modalités. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d’acheteur à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n’est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.