Description

Marchés publics pour la sécurité incendie-accueil, et pour le nettoyage du stade CHARLETY en 2 lots séparés

Informations complémentaires

Le délais de validité des offres est de 7 mois à compter de la date limite de remise des offres. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales et sociales, détaillées à l'article 1.6 du CCAP. Pour le lot 1 Agrément nécessaire : Autorisation administrative d'exercer une activité de surveillance telle que prévue à l'article L611-1 du code de la sécurité intérieure : « autorisation CNAPS » pour les personnes morales et pour les dirigeants de société (prévue par l'article 7 de la loi n°83-629 du 12 juillet 1983). Le lot 2 comporte une clause d'insertion sociale spécifique (lot 2:1280 heures pour 24 mois) mentionnée à l'article 1.6.1 du CCAP. La durée du Marché est de 24 mois reconductible une fois selon les mêmes termes. Sur le fondement de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire (Article 1.7 du CCAP).