Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintcyprien.fr Code NUTS : FRZ Lot 1 - DOMMAGES AUX BIENS Lot 2 - RESPONSABILITE CIVILE Lot 3 - FLOTTE AUTOMOBILE Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0478141010Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr