Description

Accord-cadre mono-attributaire de services exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2161-2 à R2161-5, R2162-1, R2162-4 2°, R2162-5 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, à prix unitaires, d'une durée d'un an reconductible trois fois un an, sans montant minimum et assorti d'un montant maximum de 100 000 euro(s) HT annuel soit 400 000 euro(s) HT pour 4 ans

Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire d'une durée d'un an reconductible trois fois un an, sans montant minimum et assorti d'un montant maximum de 100 000 euro(s) Ht annuel soit 400 000 euro(s) Ht pour 4 ans