MARCHE RESERVE POUR L'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2113-12 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Description
En application de l'article L.2113-12 du code de la commande publique, ce marché est réservé à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient au minimum 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. La consultation a pour objet la réalisation de prestations d'entretien d'espaces verts sur la commune de Saint-Malo, comprenant notamment: - la tonte - le nettoyage, le regarnissage et la découpe des pelouses - le désherbage manuel - la taille d'arbustes Le marché est passé pour une durée d'une année reconductible tacitement deux fois pour la même durée. Il prévoit la possibilité de passer des marchés de prestations similaires.
Informations complémentaires
Pour obtenir des renseignements administratifs et techniques complémentaires, les candidats devront faire parvenir leur demande sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur.
Acheteur (1)
Lot (1)
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