Description

Le marché a pour objet l’appui à la gestion métier, le suivi opérationnel, le support utilisateur, ainsi que les prestations d’hébergement et de Tierce Maintenance Applicative (TMA) de l’Observatoire National Ventilation (ONV). Le titulaire du marché assure l’ensemble des prestations suivantes : • L’appui à la gestion métier de l’ONV ; • Le suivi opérationnel de l’outil, afin de garantir la continuité, la performance et l’adéquation aux besoins fonctionnels ; • Le support utilisateur, en lien avec la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP) et le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) ; • Les prestations d’hébergement de la plateforme ONV dans un environnement sécurisé et conforme aux exigences applicables ; • La Tierce Maintenance Applicative (TMA) couvrant les évolutions, la maintenance corrective et préventive de l’outil. L’ensemble de ces missions est confié à un prestataire unique, dans une logique d’intégration, de réactivité et de continuité de service. La présentation de l’ONV et les données quantitatives se trouvent sur le site de l’ONV à l’adresse suivante : https://www.observatoire-national-ventilation.developpement-durable.gouv.fr/

Informations complémentaires

Le DCE est accessible dans son intégralité sur la PLACE, à l'exception de l'annexe 4 du CCP qui sera transmis après la signature par le candidat de l'accord de confidentialité, présent dans le DCE. Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (voir article L.551-1 du CJA). Les candidats peuvent également introduire un référé contractuel (voir article L.551-13 du CJA). Un concurrent évincé peut également contester, devant le juge, la validité du contrat après la conclusion de ce dernier en réparation des préjudices subis, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.