Description

Le présent marché a pour objet la fiabilisation des documents annuels et états financiers (DAEF, aussi appelés états réglementaires) des Organismes de Logement Social (OLS) réglementairement exigés par le Ministère en charge du logement pour les exercices 2023 et 2024, et téléversées en 2024 et 2025 sur l'application Harmonia, système d'information mis en place en 2010 pour la collecte de ces DAEF. À l'issue de chaque campagne de collecte des DAEF, une fois que les données comptables des organismes sont analysées et validées, le prestataire produit un rapport faisant le compte rendu de la campagne, soulignant les anomalies rencontrées dans les DAEF et sur l'application de collecte, et proposant des pistes d'amélioration pour la campagne suivante.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 premiers soumissionnaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures. Les prix du marché (forfaitaires et unitaires) sont fermes. Les prestations à prix unitaires s'exécutent par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 30 000 euros HT. Versement d'une avance sur demande du titulaire (30% du montant du marché divisée par deux). Paiement sous forme d'acomptes sur présentation du service fait. Délai global de paiement : 30 jours. Financement sur les ressources propres de l'Etat.