Description

La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée ouverte conformément aux articles L 2123-1-1 et R 2123-1-1 du Code de la commande publique. Marché ordinaire de prestations intellectuelles. C'est un marché non alloti. Le délai d'exécution de la mission est fixé à 18 mois à compter d'un ordre de service prescrivant le début des prestations.

Informations complémentaires

Dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du CCP, l'acheteur se réserve le droit de passer avec le titulaire, au terme du marché initial, un marché public de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées. La durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne peut pas dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. Le marché sera apprécié au regard des critères de notation suivants : 1/Qualité de l'offre (60 %) ; 2/Prix des prestations (40 %).