Description

Marché passé selon la procédure adaptée ouverte (articles L2123-1, R2123-1-1° et suivants du CCP) La mission objet du marché comprend les phases suivantes : Phase 1 : État des lieux des ressources énergétiques disponibles et valorisables sur le territoire des Yvelines, au sein des territoires ruraux adhérents à IngenierY Phase 2 : Recensement des sites potentiels et évaluation du niveau de maturité des projets Phase 3 : Notes d'opportunités et de préfaisabilité Phase 4 : Tableau de synthèse et potentiel de mise en place d'un CCR La mission démarre dès la notification du marché (prévue en avril 2024), pour une durée d'étude de 9 mois (ou ajustée suivant la proposition du candidat dans son offre rendue contractuelle). L'étude doit être finalisée avant fin 2024. Le candidat produira à l'appui de sa candidature les renseignements suivants : 1) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants, DC1. 2) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique 3) Une déclaration du candidat établie le cas échéant sur formulaire DC2 comprenant les informations suivantes : a. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. b. Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. c. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. 4) Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels. 5) Qualifications professionnelles ou équivalent précisées dans le présent avis et au RC : qualifications RGE

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI Marchés réservés : NON La prestation est réservée à une profession particulière : Oui Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Tél : 0139205400 Fax : 0139205487Mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges, Préfecture de la Région Ile-de-France, 5, Rue Leblanc 75911 PARIS Cedex Tél : 0182524267 Fax : 0182524295Mel : ccira@paris-idf.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Tél : 0139205400 Fax : 0139205487Mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr L'acheteur prévoit de négocier, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R2123-5 du code la commande publique. Si l'acheteur met en oeuvre les négociations, il envisage de les mener avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres. La présente consultation ne prévoit pas de visite de site. Technique particulière d'achat : sans objet