Description

La présente consultation a pour objet un marché public de travaux pour la construction d'une salle polyvalente et ses annexes au niveau rez-de-chaussée et d'une bibliothèque avec un espace coworking au niveau R+1 pour la commune d'Aigremont (78). Le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° du code de la commande publique. L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service, il est conclu jusqu'à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement. La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) correspondant à chacun des lots. Le délai global d'exécution prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 12 mois dont une période de préparation d'une durée de deux (2) mois. Un ordre de service précisera la date à partir de laquelle démarre la période de préparation

Informations complémentaires

Le marché comporte une clause d'insertion obligatoire conformément à l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique dont les modalités sont indiquées dans le CCAP et l'AE. Le délai de validité des offres est fixé à cent-vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres, fixée en page de garde du présent règlement de la consultation. Ce délai s'enclenche de nouveau à compter de la remise de l'offre définitive après négociations (le cas échéant). Les prestations sont réparties en 6 macro-lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs macro-lots ainsi que de constituer un groupement. Le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R2113-4 du code de la commande publique. Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint. Toutefois, les candidats ont la possibilité de proposer une offre variante, traitée séparément de la solution de base. Un candidat ne présentant qu'une offre en variante verra sa proposition rejetée. Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. Le présent marché comporte la variante obligatoire suivante : - Lot n°1: Béton bas carbone Les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au DCE au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. L'acheteur envisage de mener des négociations avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R2123-5 du code de la commande publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges Préfecture de la Région Ile-de-France 5, Rue Leblanc 75911 PARIS Cedex Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique