Description

La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d'enfouissement des réseaux basse tension, éclairage public et Communications électroniques GRANDE RUE ET RUE FRANCOIS COENT pour la commune de DAMMARTIN EN SERVE (78). Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public de travaux. Les travaux seront rémunérés par application des prix du bordereau des prix du présent marché aux quantités réellement réalisées. La présente consultation n'est pas allotie, n'est pas décomposée en tranches ne prévoit pas de variantes ni de PSE. Le marché est passé pour une durée de neuf mois, soit 30 jours maximum de préparation et huit mois d'exécution. Une visite sur site est préconisée mais n'est pas obligatoire. Les candidats sont autorisés à se rendre sur place et devront veiller à ne pas perturber les riverains ou la circulation

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ Code NUTS : FR103 Modalités d'ouverture des offres : Date: 18 avr. 2025 Lieu : DAMMARTIN EN SERVE (78) Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Tél : 0139205400 Fax : 0139205487Mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges, Préfecture de la Région Ile-de-France, 5, Rue Leblanc 75911 PARIS Cedex Tél : 0182524267 Fax : 0182524295Mel : ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marches-publics.info/ Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Le délai de validité des offres est fixé à quatre-vingt-dix jours (90) conformément à l'Acte d'Engagement. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres et s'enclenche de nouveau à compter de la remise de l'offre définitive après négociations (le cas échéant). En application de l'article R2123-5 du Code de la Commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 premiers candidats. Il se réserve également la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation