Description

La présente consultation a pour objet la relance d'un marché public de travaux de restauration générale de l'église Saint-Pierre Saint-Paul pour la commune de SAULX-MARCHAIS (78), déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Le présent marché public est passé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique. Le marché est conclu à prix global et forfaitaire. Les prestations objet du présent marché sont décrites dans les CCTP correspondant à chacun des lots. Le marché prend effet à compter de sa date de notification, conformément aux articles R2182-4 et R2182-5 du code de la commande publique. Il est conclu jusqu'à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement. Le délai global d'exécution est fixé dans l'acte d'engagement suivant le calendrier des opérations. Date de démarrage prévisionnel des travaux : décembre 2024

Informations complémentaires

Aucune PSE n'est prévue dans le marché. Le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R2113-4 du code de la commande publique. En application de l'article R2151-8-2° du code de la commande publique, l'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante. Délai de validité des offres: 150 jours à compter de la date limite de remise des offres. L'acheteur prévoit de négocier, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R2123-5 du code la commande publique. Si l'acheteur met en oeuvre les négociations, il envisage de les mener avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges Préfecture de la Région Ile-de-France 5, Rue Leblanc 75911 PARIS Cedex Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique