Description

La présente consultation a pour objet un marché public de travaux de rénovation de la salle des fêtes pour la commune de Oinville-sur-Montcient (78). Le présent marché public est passé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique. Le marché est conclu à prix global et forfaitaire. Les prestations objet du présent marché sont décrites dans les CCTP correspondant à chacun des lots. Le marché prend effet à compter de sa date de notification, conformément aux articles R2182-4 et R2182-5 du code de la commande publique. Les délais d'exécution, comprenant les périodes de préparation, sont proposés par les candidats dans l'Acte d'engagement. Ouverture de chantier : semaine 4 (2025) La date de démarrage est donnée à titre indicatif, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de la modifier. Réception de chantier : semaine 14 (2025)

Informations complémentaires

Le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R2113-4 du code de la commande publique. Les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées à condition qu'une offre, répondant à la solution de base soit remise, selon les modalités indiquées dans le RC. En application de l'article R2151-8-2° du code de la commande publique, l'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante. Seules les variantes améliorant les performances techniques décrites à l'offre de base et aux prescriptions du Dossier de Consultation seront analysées. Le nombre de variantes est limité à deux. La consultation comprend les prestations supplémentaires éventuelles suivantes, à chiffrer obligatoirement : -Lot01b. Faux plafond CF EI60 de la grande salle -Lot03. Pompe de relevage / étude acoustique PAC / habillage acoustique et esthétique PAC -Lot04b. Peinture salle des associations, local rangement existant, hall des sanitaires, sanitaires existants Délai de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. L'acheteur prévoit de négocier, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R2123-5 du code la commande publique. Si l'acheteur met en oeuvre les négociations, il envisage de les mener avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges Préfecture de la Région Ile-de-France 5, Rue Leblanc 75911 PARIS Cedex Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique