Description

La présente consultation a pour objet un marché public de travaux de réhabilitation d'un bâtiment communal pour la commune de Méricourt (78). Le chantier initial a débuté en 2021, il a été arrêté à la suite d'un sinistre (incendie couverture). Le marché est donc relancé dans la présente consultation Le présent marché public est passé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique. Les prestations objet du présent marché sont décrites dans les CCTP correspondant à chacun des lots. Le marché prend effet à compter de sa date de notification, conformément aux articles R2182-4 et R2182-5 du code de la commande publique. Les délais d'exécution, comprenant les périodes de préparation, sont proposés par les candidats dans l'Acte d'engagement. Démarrage prévisionnel des travaux: janvier 2025 La date de démarrage est donnée à titre indicatif, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de la modifier. Réception de chantier : août 2025

Informations complémentaires

Le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R2113-4 du code de la commande publique. Deux variantes imposées sont prévues dans le cadre de DPGF : - Isolation thermique mixte sur-chevrons (lot 1c) - Doublage thermique murs périphériques (lot 3) Les candidats devront néanmoins impérativement répondre à l'offre base. Les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées à condition qu'une offre, répondant à la solution de base soit remise, selon les modalités indiquées dans le RC. Seules les variantes améliorant les performances techniques décrites à l'offre de base et aux prescriptions du Dossier de Consultation seront analysées. Le nombre de variantes est limité à deux (par lot). La consultation ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles. Délai de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. L'acheteur prévoit de négocier, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R2123-5 du code la commande publique. Si l'acheteur met en oeuvre les négociations, il envisage de les mener avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges Préfecture de la Région Ile-de-France 5, Rue Leblanc 75911 PARIS Cedex Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique