Description

La présente consultation est lancée suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général d'ordre financier. C'est une procédure adaptée ouverte conformément aux articles L 2123-1-1 et R 2123-1-1 du Code de la commande publique. Les prestations sont décomposées en deux lots distincts. Pour chaque lot, Le délai global d'exécution est de 6 mois, soit une période de préparation de 2 mois et un délai d'exécution des travaux de 4 mois.

Informations complémentaires

Dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du CCP, le maître d'ouvrage se réserve le droit de passer avec le titulaire, au terme du marché initial, un marché public de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées. La durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne peut pas dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. Le Tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise situé au 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise cedex. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat ou la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite ou infructueuse la passation du marché pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.