Marché public de transport de corps cour d'appel de caen
Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Description
Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Caen
Publié le 30 avr. 2026 Date limite de réponse 5 juin 2026, 17:00
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